CLAUSES ET CONDITIONS
1.1.
Un contrat de fourniture de l’événement réservé auprès de Curbstone N.V./S.A., Boulevard de la Woluwe, 46, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Belgique, n° de TVA BE0641659651 (ci-après dénommé « Curbstone »), ne sera conclu que lorsque le client (ci-après dénommé le « Client ») aura reçu de Curbstone la confirmation que sa réservation (ci-après dénommée la « Réservation ») a été acceptée. Une fois que la Réservation aura été acceptée et que le paiement aura été effectué dans son intégralité, un contrat juridiquement contraignant (ci-après dénommé le « Contrat ») existera entre les deux parties (ci-après dénommées les « Parties » et individuellement la « Partie »). Cela signifie aussi que le Client n’aura pas de réservation pour l’événement tant qu’il n’aura pas effectué le paiement.
1.2.
Si le Client réserve (a) à titre d’écurie, de club, d’organisation, etc. ou (b) pour d’autres personnes physiques/morales ((a) et (b) étant ci-après dénommés les « Participants du Client »), le Client sera responsable pour tous les Participants du Client.
Cela signifie aussi que le Client doit informer les Participants du Client au sujet du Contrat et de ses clauses et conditions afin de les obliger à se conformer à ces règles. Si les Participants du Client ne s’y conforment pas, le Client portera seul la responsabilité de tout dommage en résultant, que ce dommage soit subi par le Client, les Participants du Client, Curbstone ou d’autres personnes (nonobstant le droit de Curbstone de poursuivre en justice les Participants du Client).
Le Client s’engage à garantir Curbstone à l’égard de toutes actions potentielles des Participants du Client/passagers à l’encontre de Curbstone.
2.1.
Le prix (ci-après dénommé le « Prix ») de l’événement sera rendu public sur le site Web ou dans la documentation promotionnelle. Curbstone se réserve le droit de modifier le Prix, s’il y a lieu, à tout moment préalablement à l’acceptation de la Réservation. Dans ces circonstances, le Client aura le droit d’annuler sa Réservation et de recevoir un remboursement intégral.
2.2.
Sauf si les deux Parties en conviennent autrement, le paiement de l’intégralité du Prix de l’événement doit s’effectuer par virement bancaire.
Curbstone attache une grande importance à la protection de la vie privée du Client et agit à cet égard en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel que le Client fournit à Curbstone sur son site Web, pendant ses événements ou dans des e‑mails.
Le Client garantit que les données qu’il fournit à Curbstone, sont ses données à caractère personnel ou qu’il a obtenu le consentement explicite de la personne physique correspondante de les utiliser et de les divulguer à Curbstone conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Curbstone ne peut être tenu pour responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, de la fourniture de données inexactes.
3.1. Pourquoi Curbstone traite-t-il les données du Client ?
Curbstone peut utiliser les données à caractère personnel ou professionnel fournies par le Client pour les finalités suivantes :
3.2. Combien de temps Curbstone gardera-t-il les données à caractère personnel du Client ?
3.3. À qui Curbstone peut-il divulguer les données à caractère personnel du Client ?
3.4. Quels sont les droits du Client ?
Il peut exercer ses droits en prenant contact avec Curbstone de la façon indiquée au point « Comment prendre contact avec Curbstone » ci-dessous.
3.5. Comment prendre contact avec Curbstone
Si le Client a des questions, inquiétudes ou commentaires sur la présente Déclaration de confidentialité ou s’il souhaite exercer ses droits en lien avec le RGPD, il doit prendre contact avec Curbstone par e‑mail (privacy@curbstone.net), par téléphone au +32 (0)2 287 09 85 ou par courrier adressé à :
Curbstone n.v./s.a.
Data Protection Department
Boulevard de la Woluwe, 46
1200 Woluwé-Saint-Lamber (Belgique)
Curbstone veut donner à ses clients l’occasion de prendre part à ses événements dans les meilleures conditions possible et ne négligera aucun effort pour s’assurer qu’ils puissent le faire. Curbstone se réserve le droit d’annuler la participation du Client si l’événement et son organisation sont touchés par des mesures additionnelles de sécurité adoptées contre le Covid par les pouvoirs locaux, notamment des restrictions, des exclusions, des fermetures de frontières ou mesures analogues. Dans ce cas-là, contact sera pris avec le Client dès que possible. Si l’événement est annulé, l’Acompte versé pour la Réservation sera intégralement remboursé ou bien Curbstone pourra proposer au Client des dates ou lieux de rechange. Vous voudrez bien noter qu’en aucun cas, Curbstone n’aura l’obligation de proposer un quelconque remboursement supplémentaire pour toute perte sans rapport avec l’acompte versé pour réserver l’événement.
Le Client peut annuler sa Réservation en tout temps en le notifiant à Curbstone par écrit ou par e‑mail au plus tard 14 jours avant l’événement. Dans un tel cas, Curbstone remboursera au Client tout acompte versé au titre de la Réservation, comme suit :
Une fois qu’elle a été acceptée par Curbstone et sauf mention contraire dans les présentes conditions, le Client ne peut pas annuler sa Réservation, pour quelque motif que ce soit, moins de 14 jours avant l’événement.
Curbstone fera tout ce qui est en son pouvoir pour se conformer au présent Contrat.
Néanmoins, Curbstone se réserve le droit d’annuler le Contrat entre les Parties en tout temps si :
(a) les réservations faites sont insuffisantes pour justifier la mise en œuvre de l’événement (dans ce cas, Curbstone informera le Client dès que possible), ou
(b) les pistes utilisées par Curbstone annulent ou modifient sensiblement les services qu’elles offrent, ou
(c) un autre problème raisonnablement indépendant de la volonté de Curbstone se pose.
Curbstone s’efforcera de communiquer autant que possible sur l’annulation et, en cas d’annulation, tout acompte versé au titre de la réservation sera remboursé au Client dans son intégralité ou bien Curbstone proposera, si possible, des dates ou lieux de rechange.
En aucun cas, Curbstone n’aura l’obligation de proposer une compensation supplémentaire pour les désagréments subis.
7.1.
Curbstone organise des événements automobiles (p. ex., journées de roulage sur circuit, formations au pilotage et événements avec carnet de route) et propose au Client un circuit, un hébergement, un service de restauration, etc.
Curbstone admet aussi que les événements automobiles peuvent être dangereux s’il n’y a pas de règles et si Curbstone laisse des gens se comporter de façon irresponsable pendant un tel événement.
Dès lors, Curbstone a rédigé un ensemble de règles (ci-après les « Règles ») que le Client trouvera sur le site Web de Curbstone (rubrique EN PRATIQUE).
Les Règles (notamment PRÉPARATION, RÈGLES ET COMPORTEMENT et DÉCHARGE) sont un élément essentiel du Contrat et le Client a l’obligation de les étudier en détail avant de se rendre à l’événement.
L’obligation de Curbstone (obligation de moyen) consiste à proposer au Client un cadre approprié dans lequel le Client peut profiter de son événement automobile.
Le Client doit en tout temps respecter les Règles et (1) toute Règle additionnelle que Curbstone pourra communiquer au Client avant l’événement et (2) tout règlement imposé par le propriétaire/l’exploitant du circuit.
Le briefing (normalement le jour de l’événement – le lieu et l’horaire exacts seront envoyés au Client avant l’événement) est aussi obligatoire, puisqu’il se peut que des informations supplémentaires y soient communiquées.
Le non-respect des Règles ou l’absence au briefing le jour de l’événement sont réputés constituer de graves manquements au contrat.
Il en résulte :
7.2.
Comme mentionné précédemment, le Client assume l’entière responsabilité de l’obligation, pour les Participants du Client, de respecter les Règles.
7.3.
DÉCLARATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
ÉVÉNEMENT SUR LE CIRCUIT FERMÉ DE _______ EN/À (VILLE/PAYS) ____ LE (DATE) ____
Curbstone N.V./ S.A. (Curbstone Azur étant une division de Curbstone N.V./S.A.)
Curbstone n.v./s.a - Aarlenstraat 53 rue d’Arlon - 1040 Bruxelles - Belgique
info@curbstone.net - www.curbstone.net/de/
Lors de cet évènement, je serai :
[OUI/NON] un pilote
[OUI/NON] un passage/ invité
[OUI/NON] staff
Prénom + nom
Rue + nr
CP + ville
Pays
Tél. portable
Donnés de contact d’urgence en cas d’accident :
Nom :
Téléphone :
FR
JE SOUSSIGNÉ(E) RECONNAIS PAR LES PRÉSENTES QUE :
Il existe (a) un contrat juridiquement contraignant entre Curbstone et moi-même ou (b) un contrat juridiquement contraignant entre Curbstone et une écurie/personne morale ayant passé un contrat juridiquement contraignant avec moi à propos de cet événement.
J’ai pleinement connaissance des conditions de ce contrat, tel que présenté au verso de la présente exonération ou via www.curbstone.net/termes-et-conditions-.html. Ces conditions s’appliquent.
Je comprends que Curbstone a l’obligation d’organiser au mieux cet événement, mais je suis parfaitement conscient(e) que les événements automobiles sont potentiellement dangereux et que des accidents peuvent toujours se produire. Curbstone n’est pas responsable de ces accidents.
Je donne dès lors mon accord aux présentes conditions et renonce à tout recours généralement quelconque contre Curbstone au titre du présent accord. Je conviens également :
Je confirme que je ne souffre pas d’hémophilie et que je ne présente pas d’antécédents d’épilepsie, de daltonisme ou de toute autre maladie influençant l’aptitude à distinguer des drapeaux ou toute autre affection susceptible d’influencer mon aptitude à prendre part à cet événement.
Je comprends que Curbstone décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou la détérioration des biens, véhicules compris, que j’amène à cet événement autres que ceux amenés avec l’accord écrit préalable de Curbstone.
Je reconnais par les présentes que je suis conscient(e) des risques mentionnés ci-dessus et que, dans ces circonstances, Curbstone n’est pas responsable des accidents (hormis dans les cas de faute/fraude grave établie dans le chef de Curbstone) et que, dès lors, aucune action d’aucune sorte, qu’elle résulte d’une faute de ma part, d’un acte peu judicieux ou d’une omission ou de toute autre façon, ne sera intentée par moi-même ou en mon nom ou au nom d’une quelconque personne à ma charge contre Curbstone ou l’une quelconque des personnes suivantes :
Si une quelconque partie de la présente exonération n’est pas exécutoire, le caractère exécutoire de toute autre partie de la présente exonération n’en sera pas altéré.
Le droit belge s’applique. Tout litige est tranché par les tribunaux de Bruxelles.
[OUI/NON] Je confirme que je souhaite recevoir des PHOTOS APRÈS CHAQUE ÉVÉNEMENT ORGANISÉ SUR CIRCUIT PAR CURBSTONE AUQUEL JE PARTICIPERAI. Ce service est inclus et gratuit.
[OUI/NON] Je confirme que je souhaite recevoir les mailings de Curbstone pour rester au courant du calendrier de ses événements.
[OUI/NON] Je confirme que je consens à ce que Curbstone me prenne en photo ou en vidéo et je reconnais que mon image peut être partagée sur les réseaux sociaux de Curbstone. Je consens à l’utilisation de mon image aux fins du marketing des activités de Curbstone. Mon image peut apparaître sur les photos et dans les vidéos que Curbstone publie.
Signature :
Date :
Curbstone N.V./ S.A. (Curbstone Azur étant une division de Curbstone N.V./S.A.)
Curbstone n.v./s.a - Aarlenstraat 53 rue d’Arlon - 1040 Bruxelles - Belgique
info@curbstone.net - www.curbstone.net
Curbstone N.V./ S.A. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Lisez notre déclaration de confidentialité et découvrez comment nous traitons vos données et comment vous pouvez exercer vos droits dans le cadre du RGPD : www.curbstone.net/en/privacy-statement/.
7.4.
Une fois encore, Curbstone n’aura pas l’obligation d’offrir un quelconque dédommagement si le circuit refuse, à son absolue discrétion, d’autoriser le Client, ses passagers, les Participants du Client ou le véhicule du Client à accéder à la piste.
8.1.
Nonobstant les Règles fixées par Curbstone, les véhicules circulant à grande vitesse peuvent être dangereux et provoquer des dommages. Ce risque ne peut jamais être évité (même avec les Règles fixées par Curbstone), ce fait devant être reconnu par le Client.
Des accidents peuvent se produire en tout temps. Curbstone ne peut être tenu pour responsable d’accidents ou de tout dommage à un quelconque véhicule ou bien résultant d’un accident. En conséquence, si le Client est soucieux de sa responsabilité civile (automobile), il doit veiller à assurer son véhicule pour un usage sur piste.
La responsabilité de Curbstone n’est engagée qu’en cas de faute (grave) ou de fraude établie.
8.2.
Le Client est responsable de tout dommage subi par Curbstone en cas de manquement au contrat dans le chef du Client/des Participants du Client.
8.3.
Curbstone ne sera pas tenu responsable envers le Client de toute incapacité à donner suite à la réservation du Client ou de tout retard dans sa Réservation dû à un événement ou fait raisonnablement indépendant de la volonté de Curbstone, notamment, à titre non limitatif, des grèves, lock-outs ou d’autres conflits du travail, une panne de systèmes, des inondations, incendies, explosions, accidents ou pandémies. Plus particulièrement, aucun remboursement (ni pour le déplacement, ni du coût de la journée/de l’événement sur piste) ne sera accordé si la piste s’avère impraticable par suite de conditions météorologiques défavorables ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté de Curbstone. De même, la responsabilité de Curbstone ne sera pas engagée si, lors du déplacement, des retards entraînent l’impossibilité d’arriver sur le circuit à temps, voire d’y arriver tout court. Aucun remboursement (ni pour le déplacement, ni du coût de l’événement automobile) ne sera accordé si le Client ou son véhicule sont déclarés inaptes à une utilisation sur le circuit. Le Client se reportera aux Règles quant aux dispositions réglementaires spécifiques qui s’appliquent.
8.4.
Sauf si la loi y fait obstacle, aucune des Parties ne sera tenue à l’égard de l’autre Partie de toute perte, dommage ou dépenses indirects ou consécutifs (notamment la perte de bénéfices, d’affaires ou de goodwill), de quelque façon qu’ils surviennent.
8.5.
Si la responsabilité de l’une des Parties est engagée d’une quelconque façon, cette responsabilité sera toujours limitée à un montant maximal égal au Prix (sauf en cas de fraude établie).
Cette limitation n’inclut pas les dommages potentiels au circuit ou à l’infrastructure routière en cas d’accident. Dans ces cas, le Client est entièrement responsable de tout dommage potentiel que lui-même, ses passagers ou les Participants du Client peuvent occasionner aux installations d’un circuit, notamment aux glissières de sécurité ou à toute autre installation louée pour l’événement. Le Client convient de rembourser les frais et/ou autres dépenses ainsi occasionnés, sur la base d’un devis établi par la société exploitant le circuit ou les installations louées.
8.6.
Les présentes clauses et conditions ne visent en rien à limiter les droits que l’une des Parties peut avoir en tant que consommateur au titre du droit local applicable, ou d’autres droits accordés par la loi qui ne peuvent être exclus, ou à exclure ou limiter de toute manière la responsabilité de Curbstone envers le Client pour tout décès ou dommage corporel dû à une faute grave de Curbstone.
Si une quelconque partie des présentes clauses et conditions est inexécutoire, le caractère exécutoire de toute autre partie des présentes conditions n’en sera pas affecté.
Les présentes clauses et conditions, de même que les prix courants et Règles de Curbstone, son formulaire de réservation et ses coordonnées, constituent l’intégralité du Contrat relatif à la fourniture des services au Client, par Curbstone. Aucune déclaration faite par un vendeur pour le compte de Curbstone ne sera interprétée comme une variation des présentes clauses et conditions ou comme une déclaration autorisée concernant la nature des services proposés par Curbstone.
Sauf en cas de fraude ou de déclaration inexacte et frauduleuse, la responsabilité de Curbstone ne sera pas engagée dans le cas où une telle déclaration s’avérerait fausse ou trompeuse.
Toutes les notifications du Client à Curbstone requièrent la forme écrite et doivent être envoyées à l’adresse de contact de Curbstone : Curbstone N.V./S.A., Boulevard de la Woluwe, 46, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Belgique. Toutes les notifications de Curbstone au Client seront envoyées par e‑mail ou à l’adresse indiquée dans le formulaire de réservation.
Le Contrat est régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Les tribunaux belges compétents de Bruxelles auront qualité pour régler tout litige entre les Parties.
